Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 10 octobre 2006
Adopté le 13 novembre 2006
En vigueur le 17 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.7V.Q. 14 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.7V.Q. 14, et ses amendements, est modifié par la suppression, après « Règlement de l’arrondissement », du chiffre « 7 ».
2. Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :« ANNEXE I« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES de l’arrondissement LA HAUTE-SAINT-CHARLES
« | Intersections | Approche | Période d'interdiction |
| Colline, boulevard de la / Pacifique, rue | sud | de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi |
                                                        Annexe préparée le 28 février 2006 par :
                                                        Andrée Plante
                                                        Division du transport
                                                        Service de l’aménagement du territoire  ».
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3.Le présent règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.7V.Q. 14 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
