Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 86
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à l’aspect esthétique d’un mur de soutènement
Avis de motion donné le 4 juillet 2006
En vigueur le 21 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de déterminer les matériaux autorisés pour la partie visible d’un mur de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 9.9.3 du Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile, et ses amendements, est remplacé par le suivant :« 9.9.3.L’ASPECT ESTHÉTIQUE D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT
Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la partie visible d’un mur de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur :1°la brique avec mortier;
2°le bloc de remblai d’au plus 0,3 mètre de hauteur;
3°le béton coulé sur place à agrégats exposés ou recouvert de crépi ou passé au jet de sable;
4°la pierre d’une hauteur d’au plus 0,3 mètre;
5°le bois, à l’exception des dérivés du bois tels que le contreplaqué et les panneaux d’agglomérés.
L’utilisation de dormants de chemins de fer est interdite dans la construction de toute partie du mur de soutènement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de déterminer les matériaux autorisés pour la partie visible d’un mur de soutènement de plus de 0,3 mètre de hauteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
