Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective sur le territoire de l’arrondissement La Haute-saint-Charles relativement au nombre de collectes de déchets au vrac
Avis de motion donné le 4 juillet 2006
En vigueur le 28 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir que l’enlèvement des déchets au vrac s’effectue, en tout temps, une fois par semaine au lieu de deux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, l’article 4 du Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec est modifié, dans le deuxième alinéa, par la suppression de « , durant la période débutant le troisième lundi du mois de septembre et se terminant le second vendredi du mois de mai, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir que l’enlèvement des déchets au vrac s’effectue, en tout temps, une fois par semaine au lieu de deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
