Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 95
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles abrogeant certaines dispositions relativement au déneigement
Avis de motion donné le 10 avril 2007
En vigueur le 18 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge toutes les dispositions relatives au déneigement en vigueur sur le réseau local des rues et des routes afin de laisser place aux normes édictées par le conseil de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de leur application sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, les dispositions relatives au déneigement et qui traitent du même objet qu’une disposition du Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184, sont abrogées.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant toutes les dispositions relatives au déneigement en vigueur sur le réseau local des rues et des routes afin de laisser place aux normes édictées par le conseil de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
