Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CA-381 et RH-332
Avis de motion donné le 10 novembre 2006
Adopté le 13 novembre 2006
En vigueur le 14 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-332 à même la totalité de la zone CA-381.
Ce règlement fixe à 15 logements à l’hectare la densité nette minimale autorisée dans la zone RH-332, le tout en conformité au plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone CA-381 est localisée à l’ouest du boulevard Valcartier sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par l’agrandissement de la zone RH-332 à même la totalité de la zone CA-381 qui est supprimée, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ97Z01 joint au présent règlement à titre d’annexe I.
2.Le tableau 3.1.2.A de l’article 3.1.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans la colonne « Densité nette minimale (logements / ha) » à la ligne des types de zones « RB, RH » après le mot « aucune », de « sauf 15 dans la zone RH-332 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA7VQ97Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-332 à même la totalité de la zone CA-381.
Ce règlement fixe à 15 logements à l’hectare la densité nette minimale autorisée dans la zone RH-332, le tout en conformité au plan directeur d’aménagement et de développement.
La zone CA-381 est localisée à l’ouest du boulevard Valcartier sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
