Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA554, AFC549 et CsD553
Avis de motion donné le 12 février 2007
En vigueur le 5 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone CsD553 à même une partie des zones IA554 et AFC549 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement réduit de 5 000 à 2 000 mètres carrés la superficie de plancher maximale autorisée pour l’usage « Commerce et vente de détail » dans les zones de type CsD, le tout en conformité du plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone CsD553 à même une partie des zones IA554 et AFC549 qui sont réduites d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ98Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par le remplacement du chiffre « 5 000 » par le chiffre « 2 000 » dans la colonne relative aux zones de type CsD à la hauteur de la ligne « commerce et vente de détail » de la sous-section « superficie de plancher autorisée (m2) ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA7VQ98Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone CsD553 à même une partie des zones IA554 et AFC549 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement réduit de 5 000 à 2 000 mètres carrés la superficie de plancher maximale autorisée pour l’usage « Commerce et vente de détail » dans les zones de type CsD, le tout en conformité du plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
