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1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« autorisation » : une autorisation de vendre de la nourriture ou de la boisson alcoolique délivrée conformément au présent règlement;

« domaine public » : les parcs et équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de l’arrondissement 8 Laurentien, en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, R..V.Q. 10. » .

2.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le conseil autorise, par résolution, la tenue sur le domaine public de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d’évènements publics si la demande est présentée par un organisme communautaire qui en assume l'organisation.

3.L’activité visée à l’article 2 doit, au préalable, faire l'objet d'un avis de la Division culture, loisirs et vie communautaire qui doit vérifier que les conditions suivantes sont rencontrées :

1°les lieux et équipements requis sont disponibles;

2°l’activité prévue est de nature communautaire;

3°l’activité prévue respecte la réglementation et les politiques en vigueur dans la ville.

4.Malgré toute disposition à l'effet contraire, la consommation de nourriture ou de boisson alcoolique sur le domaine public est permise lors de la tenue d'une activité autorisée par le conseil en vertu du présent chapitre.

5.Lorsque l’autorisation délivrée en vertu du présent règlement permet accessoirement la vente de boisson alcoolique sur le domaine public, le détenteur de l’autorisation doit respecter les conditions suivantes :

1°obtenir le permis approprié de la Régie des permis d’alcool, des courses et des jeux et en transmettre une copie à la Division culture, loisirs et vie communautaire de l’arrondissement avant la tenue de l’activité;

2°la vente de boisson alcoolique doit se faire dans le local ou sur le lieu visé par l’autorisation à un endroit où l’accès peut être contrôlé;

3°le consommateur de boisson alcoolique ne doit pas pouvoir quitter le local ou le lieu visé par l’autorisation avec sa consommation.

6.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le conseil autorise, par résolution, la tenue d’un marché aux puces sur le domaine public si la demande est présentée par un organisme communautaire qui en assume l'organisation.

7.L'activité visée à l'article 6 doit, au préalable, faire l'objet d'un avis de la Division culture, loisirs et vie communautaire qui doit vérifier que les conditions suivantes sont rencontrées:

1°les lieux et équipements requis sont disponibles;

2°l'activité prévue est de nature communautaire;

3°l'activité prévue respecte la réglementation et les politiques en vigueur dans la ville.

8.Nul ne peut contrevenir, ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.

9.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 150 $ et maximale de 1000 $.

En cas de récidive à la même disposition dans les deux ans de la condamnation, le contrevenant est passible d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 2000 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

10.Le Règlement de l’arrondissement 8 sur l’application dans les parcs qui relèvent du conseil d’arrondissement 8 du règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val-Bélair, R.A.8 V.Q.7 est abrogé.

11.Aux fins de l’application sur le domaine public l’article 5 du Règlement numéro V-603 concernant le bon ordre et la paix dans la Ville de L’Ancienne-Lorette de l’ancienne Ville de l’Ancienne-Lorette est modifié par le remplacement du paragraphe 5.1 par le suivant:

« 5.1.De consommer des boissons alcooliques dans les rues et les parcs publics de la ville, ainsi que dans tous les endroits où le public est généralement admis, à l’exception des lieux où la vente des boissons alcooliques est permise par la loi ou en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. ».

12.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 1.1 du Règlement numéro 933 Concernant le bon ordre et la paix, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé par le suivant:

« 1.1.Malgré l’interdiction prévue à l’article 1, la consommation de boisson alcoolique est permise lorsqu’une autorisation a été accordée par le conseil d’arrondissement pour la tenue d'une activité, en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. ».

13.Aux fins de l’application sur le domaine public, les articles 10 et 11 du Règlement concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville de Val- Bélair, de l’ancienne Ville de Val-Bélair, sont remplacés par les suivants :

« Article 10 – Dans un parc, il est interdit de vendre ou d’offrir en vente ou en location ou d’étaler à des fins de vente ou de location, quoi que ce soit, sauf si une autorisation est accordée par le conseil d’arrondissement pour la tenue d'une activité en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.

Le présent article ne s’applique pas à la ville ou à son mandataire.

« Article 11 – Dans un parc, il est interdit d’être en possession d’un contenant de verre, sauf si celui-ci est remis par un organisme communautaire qui a obtenu l’autorisation du conseil d’arrondissement pour la tenue d'une activité en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.

Le présent article ne s’applique pas à la Ville ou à son mandataire. »

14.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 25 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Article 25 – La consommation et la possession de boisson alcoolique est interdite dans un parc, sauf si la boisson ainsi consommée et possédée, a été acquise d'un organisme communautaire autorisé à tenir une activité par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.

Le présent article ne s’applique pas à la ville ou son mandataire. » .

15.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 47 de ce règlement est abrogé.

16.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève de la responsabilité de l’arrondissement, l’article 6.10 du Règlement 809-91 « concernant la paix, le bon ordre et les nuisances » de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, est remplacé par le suivant :

« 6.10. DÉFENSE DE CONSOMMER ET D’AVOIR EN SA POSSESSION DES BOISSONS ALCOOLIQUES POUR CONSOMMATION

Il est interdit de consommer ou d’avoir en sa possession, pour consommation sur place, des boissons alcooliques dans toute place publique et tout endroit public, sauf là où la loi l’autorise ou lors d’une activité autorisée en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10., de même que dans tout véhicule se trouvant dans un endroit public, dans tout hangar, dépendance, ruelle privée, terrain, cour, champs, à moins d’avoir un droit de propriété ou de possession sur les hangars, dépendances, ruelles privées, terrain, cours, chemins, ou d’être accompagné de quelqu’un détenant un tel droit ou d’en avoir obtenu la permission.» .

17.Aux fins de l’application sur le domaine public, l'article 1 du Règlement 853-92 « Parcs municipaux » de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de- Desmaures, est modifié par le remplacement du paragraphe g) par le suivant:

« g) d’y apporter, utiliser ou avoir en sa possession tout contenant de verre, sauf si celui-ci est remis dans le cadre d’une activité autorisée en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. ».

18.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 11 du Règlement numéro 2137 « Règlement concernant la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans la Ville de Sainte-Foy » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant :

« Article 11 Il est défendu à toute personne de flâner ou d’être en état d’ivresse, dans les rues de la ville, ainsi que dans tous les endroits où le public est généralement admis.

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques ou d’avoir en sa possession des bouteilles, des cannettes ou autres récipients contenant des boissons alcoolisées, débouchés dans les rues de la ville, les parcs publics, les terrains de stationnement, ainsi que dans tous les endroits où le public est généralement admis, à l’exception des locaux où la consommation de boisson alcoolique est permise par la loi ou lors d’une activité autorisée conformément au Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.» .

19.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 43 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Article 43 – Il est défendu de se trouver dans un parc ou un terrain de jeux de la Ville, relevant de la responsabilité de l’arrondissement entre 23h et 7h, sauf si une permission du conseil d’arrondissement à cette fin a été obtenue sur demande écrite ou si cette permission découle de l’autorisation délivrée en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.» .

20.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 11 du Règlement numéro 489/77 « Concernant le bon ordre et la paix dans la municipalité de Cap-Rouge » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est remplacé par le suivant :

« Article 11 - Il est défendu à toute personne de flâner ou d’être en état d’ivresse, dans les rues de la ville, ainsi que dans tous les endroits où le public est généralement admis.

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques ou d’avoir en sa possession des bouteilles, des cannettes ou autres récipients contenant des boissons alcoolisées, débouchés dans les rues de la ville, les parcs publics, les terrains de stationnement, ainsi que dans tous les endroits où le public est généralement admis, à l’exception des locaux où la consommation de boisson alcoolique est permise par la loi ou lors d’une activité autorisée conformément au Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10.. ».

21.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 41 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Article 41 – La vente d’objet quelconque ou de produits alimentaires est défendue dans les rues ou places publiques et sur les trottoirs de la municipalité, à l’exception des endroits où cela est permis lors d’une activité autorisée en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. ».

22.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 43 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« Article 43 - Il est défendu de se trouver dans un parc ou un terrain de jeux de la Ville, relevant de la responsabilité de l’arrondissement entre 23h et 7h, sauf si une permission du conseil d’arrondissement à cette fin a été obtenue sur demande écrite ou si cette permission découle de l’autorisation délivrée en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. ».

23.Aux fins de l’application sur le domaine public, l’article 12 du Règlement numéro 1129-94 « Colporteurs et vendeur itinérants » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, est remplacé par le suivant :

« 12. Tout organisme à qui est délivrée une autorisation en vertu du Règlement de l'arrondissement 8 Laurentien sur l'autorisation concernant la tenue de foires, de fêtes, de tournois, de réjouissances, de manifestations, de célébrations et d'événements publics sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d'arrondissement, R.A.8 V.Q.10. est soustraite à l’application du présent règlement. » .

24.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Règlements de la Ville de Québec

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