Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 100
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone PA3
Avis de motion donné le 5 juillet 2007
En vigueur le 19 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de réduire de huit mètres à zéro mètre la largeur minimale de toute marge latérale dans la zone PA3.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 4.20.3.2 du Règlement de zonage numéro VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’addition à la fin de « sauf dans la zone PA3 où des marges latérales de 0,0 mètre sont autorisées. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de réduire de huit mètres à zéro mètre la largeur minimale de toute marge latérale dans la zone PA3.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
