Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 106
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CC1
Avis de motion donné le 28 janvier 2008
Adopté le 11 février 2008
En vigueur le 19 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’autoriser l’usage « établissement de culture physique » dans la zone CC1.
La zone CC1 est délimitée au nord par la rue Charles-A.-Roy et au sud par la rue Provancher.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 10.9.1 du Règlement de zonage numéro 1151-95, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est modifié par l’insertion, après le dernier sous-alinéa du premier alinéa, de ce qui suit :
« Nonobstant les usages autorisés dans les zones CC, seuls les usages énumérés ci-après sont spécifiquement autorisés dans la zone CC1 :
ï€ âˆ’  établissement de culture physique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’autoriser l’usage « établissement de culture physique » dans la zone CC1.
La zone CC1 est délimitée au nord par la rue Charles-A.-Roy et au sud par la rue Provancher.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
