Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 114
Règlement modifiant le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 22 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1313 Gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement numéro 1313 Gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge, tel que modifié par le Règlement R.A.8V.Q. 34, est de nouveau modifié par :1°le remplacement de la définition du terme « déchet » par la suivante :« déchet : une matière résiduelle destinée à l’élimination et les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année; »;
2°la suppression, à la fin de la définition du terme, « poubelle » de « ou un sac non retournable en plastique dont l’épaisseur minimale est de 0,040 millimètre »;
3°la suppression de la définition du terme « résidu organique »;
4°l’insertion, après la définition du terme « résident », des suivantes :
« résidus verts : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert;
« sac à résidus » : un contenant non retournable en plastique non rigide dont la largeur varie entre 61 et 90 centimètres et la longueur varie entre 86 et 128 centimètres et qui est étanche et possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur et dont l’épaisseur est suffisante pour supporter le poids de son contenu lequel ne peut excéder 25 kilogrammes. ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « organiques » aux deux endroits où il se trouve par « verts ».
3.L’article 28 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 28.La ville effectue la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Les résidus d’un immeuble résidentiel, visés au présent article, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac à résidus décrit à l’article 1. Ce sac est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue. ». ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1313 Gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
