Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement numéro VB-498-95 sur les services de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 22 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro VB-498-95 sur le service de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement numéro VB-498-95 sur le service de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair, et ses amendements, est modifié par :1°l’insertion, au paragraphe B), à la définition des termes « ordures ménagères », après « d’arbustes de », de « deux (2) à »;
2°la suppression, au paragraphe B) de la même définition, de « coupures de gazon, les feuilles d’arbres »;
3°l’insertion, au paragraphe B) de la même définition, après « et autres de même nature », de « ainsi que les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année. »;
4°l’insertion, après la définition des termes « maître de maison », des suivantes :
« H) Les mots « résidus verts » signifient : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert.
« I) Les mots « sac à résidus » signifient : un contenant de plastique non rigide dont la largeur varie de 61 à 90 centimètres et la longueur varie de 86 à 128 centimètres et qui est étanche et non retournable ouvert par le haut d’une épaisseur suffisante pour supporter son contenu lequel ne doit pas excéder 25 kilogrammes. ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par :1°l’insertion, après « commerciales », de « et les sacs à résidus »;
2°l’insertion, après « résidences », de « et les sacs à résidus ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :« 6.1.La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre.
Les résidus d’un immeuble résidentiel, visés au présent article, doivent, pour être collectés, être déposés en bordure de la rue dans un sac à résidus décrit à l’article 2 fermé, noué ou attaché. ». ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro VB-498-95 sur le service de cueillette et de disposition des ordures de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
