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R.A.8V.Q. 13 - Règlement de l’arrondissement Laurentien modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 13
Règlement de l’arrondissement Laurentien modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 17 juin 2003
Adopté le 2 juillet 2003
En vigueur le 9 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement 8 Laurentien sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit R.A.8.V.Q.11, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement, par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
« 
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Aéroport, Route de l’ / Champigny, collège de (ministère des Transports)OUESTEn tout temps
Aéroport, Route de l' / Notre-Dame, AvenueESTEn tout temps
OUESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Cap-Rouge, Côte de / Provancher, RueOUESTEn tout temps
Chaudière, Boulevard de la / Promenade-des-Soeurs, Rue de laOUESTEn tout temps
Chauveau, Boulevard / Benjamin-Sulte, AvenueNORDDe 7h à 16h – lundi à vendredi
SUDDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Chauveau, Boulevard / Notre-Dame, AvenueNORDDe 7h à 16h – lundi à vendredi
SUDEn tout temps
Duplessis, boulevard / Jules-Verne, rue (ministère des Transports)ESTEn tout temps
Duplessis, boulevard / sortie des commerces (ministère des Transports)ESTEn tout temps
OUESTEn tout temps
Église Sud, Avenue de l’ / Montagne Est, Avenue de laESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
OUESTEn tout temps
Jean-Gauvin, route / Hêtrière, rue de l’ESTDe 7h à 22h
Notre-Dame, Avenue / Frenette, RueESTEn tout temps
Notre-Dame, Rue / Polyvalente, Rue de la NORDDe 7h à 22h
SUDDe 7h à 22h
ESTEn tout temps
OUESTEn tout temps
Notre-Dame, Rue / Saint-Jacques, RueNORDDe 7h à 22h
SUDDe 7h à 22h
ESTEn tout temps
OUESTEn tout temps
Notre-Dame, Rue / Saint-Paul, RueSUDDe 7h à 22h
ESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Pie-XI Nord, Boulevard / Chanterelle, École primaireESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
OUESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Pie-XI Nord, Boulevard / Illimois, Rue d’ESTEn tout temps
Pie-XI Nord, Boulevard / Montolieu, Rue deESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
OUESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Pie-XI Sud, Boulevard / Industrielle, AvenueESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
OUESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Pie-XI Sud, Boulevard / Montagne Est, Avenue de la OUESTDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Saint-Félix, Rue / Belle-Vue, Rue de laSUDEn tout temps
ESTEn tout temps
OUESTEn tout temps
Watt, rue / Blaise-Pascal, rueSUDDe 7h à 22h
Wilfrid-Hamel, boulevard / Abbé-Pierre, rueNORDDe 7h à 22h
Wilfrid-Hamel, Boulevard / Jean-Juneau, rue / Fossambault, routeNORDEn tout temps
SUDDe 7h à 16h – lundi à vendredi
Annexe préparée le 11 juin 2003
par : SIGNÉ : MARC DES RIVIÈRES
Marc Des RivièresDirecteur, Division du transportService de l’aménagement du territoire
  
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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