Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 21
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux zones RA/A-61 et AB-4
Avis de motion donné le 10 janvier 2005
Adopté le 14 février 2005
En vigueur le 25 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir la zone RA/A-61 à même une partie de la zone AB-4 qui est réduite d’autant.
Ce règlement concerne plus particulièrement une partie du lot 258-3 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin située en front du rang des Mines dans l’arrondissement Laurentien.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par l’agrandissement de la zone RA/A-61 à même une partie de la zone AB-4 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I au plan numéro RA8VQ21Z01 du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA8VQ21Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir la zone RA/A-61 à même une partie de la zone AB-4 qui est réduite d’autant.
Ce règlement concerne plus particulièrement une partie du lot 258-3 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin située en front du rang des Mines dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
