Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais et le règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures relativement à la tarification pour une demande de dérogation mineure
Avis de motion donné le 7 juillet 2004
En vigueur le 12 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’augmenter à 225 $ au lieu de 200 $ le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis de demande de dérogation mineure.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE IRÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.8V.Q. 3, est modifié par le remplacement de « 200 $ » par « 225 $ ».
CHAPITRE IIRÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
2.L’article 12 du Règlement de l’arrondissement 8 sur les dérogations mineures, R.A.8V.Q. 5, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’augmenter à 225 $ au lieu de 200 $ le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis de demande de dérogation mineure.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
