Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à la création de la zone RB/A-17 et à la modification des zones RX/A-9, RA/B-33 et PA-35
Avis de motion donné le 10 janvier 2005
Adopté le 14 février 2005
En vigueur le 01er juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de créer la nouvelle zone RB/A-17 à même la totalité de la zone RX/A-9 qui est ainsi supprimée.
Ce règlement a également pour effet d’agrandir la zone RA/B-33 à même la zone PA-35 qui est supprimée.
Le territoire visé par ce règlement est situé dans un secteur désigné comme le Domaine du Versant et délimité approximativement à l’Ouest par la rue du Chanvre et à l’Est de la rue du Brome.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par :1°la création de la zone RB/A-17 à même la totalité de la zone RX/A-9 qui est ainsi supprimée;
2°l’agrandissement de la zone RA/B-33 à même la totalité de la zone PA-35 qui est ainsi supprimée.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié conformément au plan RA8VQ29Z01 du 12 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’article 4.4.1 de ce règlement est modifié en ajoutant après l’alinéa 2 , le suivant :« Dans la zone RB/A-17 seuls les usages appartenant au « groupe habitation II » sont autorisés. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 4.4.5.5 du suivant :
« 4.4.5.6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECTEUR DE ZONE RB/A-17.
Malgré les dispositions des articles 3.1.1.2 et 4.4.3.1 la marge de recul est de 11 mètres et ne peut excéder 12 mètres lorsqu’un terrain constituant une propriété a une profondeur de lot supérieure à 50 mètres. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN numéro RA8VQ29Z01
Avis de motion
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de créer la nouvelle zone RB/A-17, à même la totalité de la zone RX/A-9 qui est ainsi supprimée.Ce règlement a également pour effet d’agrandir la zone RA/B-33 à même la zone PA-35 qui est supprimée.
Le territoire visé par ce règlement est situé dans un secteur désigné comme le Domaine du Versant et délimité approximativement à l’Ouest par la rue du Chanvre et à l’Est de la rue du Brome.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
