Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RAA22
Avis de motion donné le 13 septembre 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 10 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne ville de Val-Bélair afin de créer une nouvelle zone RAA22 à même une partie de la zone RX5 qui est ainsi réduite.
Ce règlement prévoit que la zone RAA22 autorise l’usage « habitation unifamiliale jumelée » de un ou deux étages du groupe d’usage Habitation II en plus des usages déjà autorisés dans les zones RAA.
La partie du territoire concernée est localisée approximativement au Nord de la rue Amiral et à mi-chemin entre l’avenue de l’Église Sud et le boulevard Pie XI Sud.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par la création de la zone RAA22 à même une partie de la zone RX5 qui est ainsi réduite.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié conformément au plan RA8VQ30Z01 en date du 12 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 4.1.6 du suivant :« 4.1.7.Normes spéciales applicables à la zone RAA22
En plus des usages prévus dans les zones RAA, l’usage « habitation unifamiliale jumelée » de un ou deux étages du groupe d’usage Habitation II est autorisé dans la zone RAA22 et les dispositions de l’article 4.2.2 concernant les dimensions des constructions et celles de l’article 4.2.3 relatives à l’implantation des constructions s’appliquent à cet usage ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN RA8VQ30Z01
ANNEXE I(article 2)
PLAN RA8VQ30Z01
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne ville de Val-Bélair afin de créer une nouvelle zone RAA22 à même une partie de la zone RX5 qui est ainsi réduite.
Ce règlement prévoit que la zone RAA22 autorise l’usage « habitation unifamiliale jumelée » de un ou deux étages du groupe d’usage Habitation II en plus des usages déjà autorisés dans les zones RAA.
La partie du territoire concernée est localisée approximativement au Nord de la rue Amiral et à mi-chemin entre l’avenue de l’Église Sud et le boulevard Pie XI Sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
