Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la création de la zone RB3 et aux zones RAC3 et RD1
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 23 novembre 2004
En vigueur le 8 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne ville de Val-Bélair afin de créer la zone RB3 à même une partie des zones RD1 et RAC3 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement modifie également le Règlement VB-334-88 afin d’agrandir la zone RAC3 à même la zone RD1 qui est réduite d’autant.
Ce règlement modifie les usages autorisés dans les zones RB en y ajoutant le groupe d’usage « habitations bifamiliales jumelées ».
Le territoire visé par ce règlement est une parcelle de terrain situé de part et d’autre du prolongement projeté de la rue Emerson de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié comme suit :1°une nouvelle zone RB3 est créée à même une partie des zones RD1 et RAC3 qui sont réduites d’autant;
2°la zone RAC3 est agrandie à même une partie de la zone RD1 qui est réduite d’autant.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié conformément au plan RA8VQ33Z01 en date du 12 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’article 4.4.1 de ce règlement est modifié par l’insertion au premier alinéa après les mots « groupe habitation III » des mots « et les habitations bifamiliales jumelées ».
4.L’article 4.4.2.1 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa de « neuf mètres (9 000 mm) » par « dix mètres (10 000 mm) ».
5.L’article 4.4.2.2 de ce règlement est modifié par l’insertion au tableau après « Bifamiliale isolé » de ce qui suit :« Bifamiliale jumelé                 2                     12,0 m ».
6.L’article 4.4.2.4 de ce règlement est modifié par l’insertion au tableau après « Bifamiliale isolé » de ce qui suit :« Bifamiliale jumelé                 2                     60,0 m2 ».
7.L’article 4.4.3.2 de ce règlement est modifié par l’insertion après le quatrième alinéa du suivant :« Dans le cas des habitations bifamiliales jumelées de deux étages, la largeur minimale exigée pour chaque marge latérale est fixée à cinq mètres. ».
8.L’article 4.4.3.3 de ce règlement est modifié par l’insertion après le troisième alinéa du suivant :« Dans le cas des habitations bifamiliales jumelées, la profondeur minimale de la cour arrière doit être de 12 mètres minimum. ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 4.4.4.4 du suivant :« 4.4.4.5.ESPACE LIBRE COMMUN
Toute habitation superposée locative doit comprendre un espace extérieur à l’usage commun des occupants. Cet espace libre commun est composé du terrain de l’habitation à l’exclusion des espaces occupés par les bâtiments, les stationnements et les voies d’accès des véhicules. La superficie minimale exigée de l’espace libre commun doit être égale à une moyenne d’au moins 35 mètres carrés par logement et comprendre au moins 45% de la superficie totale du terrain.
Cet espace doit être gazonné et planté d’arbres et d’arbustes, lesquels doivent être précisés sur les plans soumis pour la délivrance du permis de construction. Il est permis d’aménager dans cet espace une patio, des aires de jeux pour enfants, des bancs, une piscine et d’autres aménagements récréatifs semblables sous réserve des autres dispositions du présent règlement. ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN numéro RA8VQ33Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à la prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne ville de Val-Bélair afin de créer la zone RB3 à même une partie des zones RD1 et RAC3 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement modifie également le Règlement VB-334-88 afin d’agrandir la zone RAC3 à même la zone RD1 qui est réduite d’autant.
Ce règlement modifie les usages autorisés dans les zones RB en y ajoutant le groupe d’usage « habitations bifamiliales jumelées ».
Le territoire visé par ce règlement est une parcelle de terrain situé de part et d’autre du prolongement projeté de la rue Emerson de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
