Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 35
Règlement modifiant le Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement aux normes de stationnement dans la zone CB-5
Avis de motion donné le 26 octobre 2004
Adopté le 8 novembre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de fixer à 1,5 case par logement la norme relative au stationnement pour l’habitation de plus de quatre logements dans le secteur de zone CB-5.
Le secteur de zone CB-5 est situé dans un quadrilatère approximativement délimité à l’ouest par les propriétés du coté ouest de la rue Jean-Juneau, au nord par les propriétés du coté sud de la route 138, à l’est par les propriétés résidentielles du côté ouest de la rue Michel-Thibault, et au sud par les propriétés situées au nord de Place-Jean-Juneau.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 4.11.5.2 du Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par l’addition à la fin de l’alinéa suivant :« Dans le secteur de zone CB-5, malgré les dispositions de l’article 3.7.5.1 de ce règlement, le nombre minimum de cases de stationnement requis pour une habitation de plus de quatre logements est fixé à 1,5 case par logement ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de fixer à 1,5 case par logement la norme relative au stationnement pour l’habitation de plus de quatre logements dans le secteur de zone CB-5.
Le secteur de zone CB-5 est situé dans un quadrilatère approximativement délimité à l’ouest par les propriétés du coté ouest de la rue Jean-Juneau, au nord par les propriétés du coté sud de la route 138, à l’est par les propriétés résidentielles du côté ouest de la rue Michel-Thibault, et au sud par les propriétés situées au nord de Place-Jean-Juneau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
