Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la tarification applicable à certains organismes
Avis de motion donné le 23 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 17 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de soustraire certains organismes locaux à la tarification qui leur est applicable en vertu de l’annexe G du règlement.
Ce règlement modifie le titre du Règlement 3058 pour le remplacer par le suivant : « Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Laurentien ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement 3058 « abrogeant le Règlement3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant :« Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Laurentien ».
2.L’article 34 de ce règlement est modifié par l’addition après le deuxième alinéa de l’alinéa suivant :« Malgré toute disposition à l’effet contraire, l’annexe G de ce règlement ne s’applique pas aux Loisirs Laurentien, à l’Âge d’or Chauveau, au club de l’âge d’or La Fontaine de Jouvence, au Groupe scouts et guides Laurentien et au Comité de soccer Laurentien à compter du 1er septembre 2004. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
