Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone VA1
Avis de motion donné le 6 juillet 2005
Adopté le 12 septembre 2005
En vigueur le 29 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’autoriser le groupe Habitation I, soit les habitations unifamiliales isolées d’un et de deux étages dans la zone VA1.
Ce règlement hausse à deux cents mètres carrés la superficie de plancher maximale pour une habitation dans la zone VA1.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 1.7.3 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements sont modifiés par l’insertion après le deuxième alinéa, des suivants :« Malgré les dispositions qui précèdent, il est permis d’agrandir la superficie de plancher existante d’un chalet et d’une habitation du groupe Habitation I localisés dans la zone VA1 jusqu’à concurrence de 200 mètres carrés. Un tel agrandissement doit respecter les normes d’implantation ainsi que les autres dispositions de ce règlement applicables à cette zone.
« Toutefois, un agrandissement visé par l’alinéa précédent est conditionnel à ce que le chalet ou l’habitation du groupe Habitation I concerné soit doté des installations sanitaires conformes aux dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, (RRQ, chap. Q-2, r8) ou que les travaux nécessaires pour la réalisation des installations sanitaires conformes audit règlement soient exécutés au même moment que les travaux d’agrandissement.
« De même, un agrandissement visé par troisième alinéa est conditionnel à ce que le chalet ou l’habitation du groupe Habitation I concerné soit doté d’installation d’alimentation en eau potable conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et à tout règlement édicté sous son empire ou que les travaux nécessaires pour la réalisation d’installation en eau potable conforme à ladite loi ou aux règlements édictés sous son empire soient exécutés au même moment que les travaux d’agrandissement ».
2.Le deuxième sous-alinéa du troisième alinéa de l’article 2.4.9.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « soixante mètres carrés (60 m2) » par « deux cents mètres carrés (200 m2) ».
3.L’article 4.23.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « groupe Villégiature I », de « et au groupe Habitation I ».
4.Le titre de l’article 4.23.2 de ce règlement est remplacé par « Dimensions des chalets et des habitations ».
5.L’article 4.23.2.1 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement du titre par le suivant :« Hauteur des chalets et des habitations »;
2°l’insertion, après « de type chalet », de « et une habitation unifamiliale isolée »;
3°l’insertion, après « un chalet », de « et une habitation unifamiliale isolée ».
6.L’article 4.23.2.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « soixante mètres carrés (60 m2) » par « deux cents mètres carrés (200 m2) ».
7.L’article 4.23.3.6 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement du mot « Nonobstant » par le mot « Malgré »;
2°l’insertion, après les mots « de chalet », de « ou d’une habitation du groupe Habitation I »;
3°le remplacement de « 3,19 » par « 3.19 ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’autoriser le groupe Habitation 1, soit les habitations unifamiliales isolées d’un et de deux étages dans la zone VA1.
Ce règlement hausse à deux cents mètres carrés la superficie de plancher maximale pour une habitation dans la zone VA1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
