Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 44
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la création de la zone CB7
Avis de motion donné le 9 mai 2005
En vigueur le 25 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer la zone CB7 à même une partie de la zone CC1 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la zone CB7 l’usage « postes d’essence avec ou sans dépanneur et lave-auto ».
Ce règlement prévoit le contingentement du nombre de postes d’essence avec ou sans dépanneur et lave-auto dans la zone CB7 où leur nombre ne doit pas être supérieur à un.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le dernier alinéa de l’article 4.11.1 du Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion après « CB6 » de « CB7 ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 6.2.4 du suivant :« 6.2.5.Zone CB7
Dans la zone CB7, le nombre de postes d’essence ou de lave-auto ne doit pas être supérieur à 1 et la distance entre les établissements de même type doit être supérieure à 195 mètres ».
3.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par la création de la zone CB7 à même une partie de la zone CC1 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ44Z01 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA8VQ44Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer la zone CB7 à même une partie de la zone CC1 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la zone CB7 l’usage « postes d’essence avec ou sans dépanneur et lave-auto ».
Ce règlement prévoit le contingentement du nombre de postes d’essence avec ou sans dépanneur et lave-auto dans la zone CB7 où leur nombre ne doit pas être supérieur à un.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
