Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB‑521‑95 de l’ancienne Ville de Val-bélair relativement à la zone CB7
Avis de motion donné le 13 juin 2005
Adopté le 6 juillet 2005
En vigueur le 25 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB‑521‑95 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de rendre celui-ci applicable à la zone CB7.
Ce règlement rend applicable à la zone CB7 les objectifs et les critères d’évaluation y afférents en matière de construction de bâtiments commerciaux dotés d’un abri de service de plus de dix mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 1.4 du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB-521-95de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion au deuxième alinéa après « CB6 » de « CB7 ».
2.L’article 2.2 de ce règlement est modifié par l’insertion au deuxième alinéa après « CB6 » de « CB7 ».
3.L’article 3.4 de ce règlement est modifié par l’insertion dans le titre après « CB6 » de « CB7 ».
4.L’article 3.4.1 de ce règlement est modifié par l’insertion au premier alinéa après « CB6 » de « CB7 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro VB‑521‑95 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de rendre celui-ci applicable à la zone CB7.
Ce règlement rend applicable à la zone CB7 les objectifs et les critères d’évaluation y afférents en matière de construction de bâtiments commerciaux dotés d’un abri de service de plus de dix mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
