Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones CA6, PEV17 et RAC5
Avis de motion donné le 13 juin 2005
Adopté le 6 juillet 2005
En vigueur le 25 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAC5 à même une partie de la zone PEV17 qui est réduite d’autant ainsi que de la totalité de la zone CA6.
Le secteur concerné est localisé à l’est de la rue du Geyser, au sud de l’avenue du Golf et au nord de la rue du Grillon sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par :1°l’agrandissement de la zone RAC5 à même une partie de la zone PEV17 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone RAC5 à même la totalité de la zone CA6 qui est ainsi supprimée.
2.Les modifications du plan de zonage de ce règlement, décrites à l’article 1, sont illustrées au plan numéro RA8VQ47Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RA8VQ47Z01Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB‑334‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAC5 à même une partie de la zone PEV17 qui est réduite d’autant ainsi que de la totalité de la zone CA6.
Le secteur concerné est localisé à l’est de la rue du Geyser, au sud de l’avenue du Golf et au nord de la rue du Grillon sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
