Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
Avis de motion donné le 12 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 26 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de régir l’occupation du sol sur les terrains situés dans un rayon de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal.
Ce règlement prévoit que dans un rayon de 30 mètres de profondeur, calculé à partir d’un puits municipal de captage de l’eau souterraine, le sol doit être laissé libre de toute construction et qu’il ne peut pas faire l’objet de travaux de déblai ou de remblai ni être utilisé à des fins d’entreposage.
La Ville de Québec, par l’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion après l’article 3.23 de ce qui suit :« 3.23.1.Occupation du sol sur les terrains aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
L’affectation du sol est, dans un rayon de 30 mètres de profondeur calculé à partir d’un puits municipal de captage de l’eau souterraine, assujettie aux prohibitions suivantes :a)le sol doit être laissé libre de toute construction;
b)le sol ne peut faire l’objet de travaux de déblai ou de remblai;
c)le sol ne peut servir à des fins d’entreposage.Les prohibitions mentionnées au présent article ne visent pas un ouvrage nécessaire au fonctionnement du réseau de distribution de l’eau potable municipal. »
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de régir l’occupation du sol sur les terrains situés dans un rayon de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal.
Ce règlement prévoit que dans un rayon de 30 mètres de profondeur, calculé à partir d’un puits municipal de captage de l’eau souterraine, le sol doit être laissé libre de toute construction et qu’il ne peut pas faire l’objet de travaux de déblai ou de remblai ni être utilisé à des fins d’entreposage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
