Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 58
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativemetn aux zones PC-9 et RB/A-4
Avis de motion donné le 28 novembre 2005
Adopté le 12 décembre 2005
En vigueur le 20 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir la zone RB/A-4 à même la totalité de la zone PC-9.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par l’agrandissement de la zone RB/A-4 à même la totalité de la zone PC-9, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ58Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA8VQ58Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 480-85 de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir la zone RB/A-4 à même la totalité de la zone PC-9.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
