Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 59
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec situé dans la partie sud du parc industriel Colbert-Ouest et à l’ouest de la rue Watt
Avis de motion donné le 28 novembre 2005
Adopté le 12 décembre 2005
En vigueur le 12 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet, pour une période de cinq ans, l’entreposage de véhicules neufs destinés à la vente sur un terrain constitué d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 4 523,75 mètres carrés, situé à l’ouest de la rue Watt dans l’arrondissement Laurentien.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’entreposer des véhicules neufs destinés à la vente sur un terrain constitué d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 4 523,75 mètres carrés, illustré au plan RA8VQ59A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Une bande gazonnée de deux mètres de largeur doit être aménagée sur le pourtour de l’aire d’entreposage, à l’extérieur de l’aire clôturée.
4.Deux arbres d’un diamètre minimal de 50 millimètres doivent être plantés en façade de l’aire d’entreposage et au moins trois arbres d’un diamètre minimal de 50 millimètres doivent être plantés de chacun des côtés de cette aire à une distance de cinq mètres les uns des autres à partir de la ligne avant.
5.La surface de l’aire d’entreposage peut être composée de pierres concassées et doit être recouverte de manière à empêcher tout soulèvement de poussière ainsi que la formation de boue. Le drainage de la surface de l’aire d’entreposage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé.
6.L’éclairage de l’aire d’entreposage est autorisé mais les poteaux d’éclairage doivent être installés de manière à ce que la lumière ne soit pas dirigée hors du site.
7.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée, à l’exception des suivantes :1°les normes relatives au stationnement du chapitre 7 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1;
2°les dispositions des articles 97 et 99 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ59A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant, pour une période de cinq ans, l’entreposage de véhicules neufs destinés à la vente sur un terrain constitué d’une partie du lot 1 619 603 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 4 523,75 mètres carrés, situé à l’ouest de la rue Watt dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
