Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 6
Règlement de l’arrondissement 8 modifiant le Règlement 3130 de la Ville de Sainte-Foy sur l’enlèvement et la disposition des déchets
Avis de motion donné le 8 avril 2002
En vigueur le 21 avril 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 8, décrète ce qui suit :
1.Le présent règlement vise à modifier certaines dispositions du Règlement 3130 sur l’enlèvement et la disposition des déchets applicables sur la partie de l’ancien territoire de la Ville de Sainte-Foy incluse dans l’arrondissement 8.
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de la définition de « contenant autorisé » par la suivante :
« contenant autorisé : Un sac non retournable en plastique opaque d'au moins 65 centimètres de largeur et 90 centimètres de longueur, et d'une capacité minimale de 77 litres. L'épaisseur minimale de la membrane de plastique de ce sac est de 0,40 millimètre.
Un bac roulant de style européen, d'une capacité de 240 ou de 360 litres.
Un bac roulant d'une capacité de 360 litres. »
3.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« ARTICLE 4 Chaque occupant doit disposer de ses déchets ménagers dans des contenants autorisés.
Lorsque le contenant est un sac non retournable, il ne doit pas contenir plus de vingt-cinq (25) kilogrammes de déchets ménagers, commerciaux ou résidus verts, et il doit être fermé, noué ou attaché avant d'être déposé pour l'enlèvement.
Les résidents des immeubles de 1 à 3 logements peuvent également utiliser le bac roulant de style européen, d'une capacité de 240 ou de 360 litres.
Seuls les résidents des immeubles de 4 à 8 logements peuvent utiliser un bac roulant d'une capacité de 360 litres. »
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
