Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones FB1, RAB16 et RAC8
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 30 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAC8 à même une partie des zones FB1 et RAB16 qui sont réduites d’autant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements est modifié par :1°l’agrandissement de la zone RAC8 à même une partie de la zone FB1 qui est réduite d’autant;
2°l'agrandissement de la zone RAC8 à même une partie de la zone RAB16 qui est réduite d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RA8VQ66Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ66Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAC8 à même une partie des zones FB1 et RAB16 qui sont réduites d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
