Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 16 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer les lieux de tenue des séances du conseil en alternance dans la salle du conseil au 1105, avenue de l’Église Nord, Val-Bélair et dans celle du 4473, rue Saint-Félix, Cap-Rouge.
Ce règlement modifie l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil relativement aux matières nécessitant une consultation publique et apporte certains ajustements au texte.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
L’article 1 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « 1105, avenue de l’église Nord, Val-Bélair » par « 3490, route de l’Aéroport, Québec »;
2°le remplacement de « Cap-Rouge » par « Québec. ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.8V.Q. 1 est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil tient ses séances, en alternance, dans la salle du conseil sise au 3490, route de l’Aéroport, Québec et dans celle qui est située au 4473, rue Saint-Félix, Québec. ».
2.L’article 15 de ce règlement est modifié en remplaçant, au premier et au deuxième alinéas, les mots « leurs signatures » par les mots « leur signature ».
3.Le premier alinéa de l’article 33 de ce règlement est modifié en remplaçant « les noms » par « le nom ».
4.Le premier alinéa de l’article 34 de ce règlement est modifié par le remplacement de « les noms » par « le nom ».
5.Le deuxième alinéa de l’article 36 est modifié par le remplacement de « de résolution et de règlement » par « de résolutions et de règlements ».
6.L’article 37 de ce règlement est modifié par le remplacement des paragraphes 7 et 8 par les suivants :« 7°matières nécessitant une consultation publique;
« 8°propositions; »
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
