Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
Avis de motion donné le 13 mars 2006
En vigueur le 23 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le titre du Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de désigner l’arrondissement par son nom au lieu de son numéro.
Ce règlement diminue la composition du comité à six membres et le nombre maximum de membres du conseil d’arrondissement qui peuvent être membres du comité est réduit à deux.
Ce règlement prévoit une rémunération de 25 $ par séance pour un membre du comité qui n’est pas membre du conseil.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.A.8V.Q. 2, est remplacé par le suivant :« Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme »
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre « 8 » à la première et à la troisième ligne par le mot « Laurentien ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « sept » par « six ».
4.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « trois » par « deux ».
5.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :« Un membre du Comité qui n’est pas membre du conseil reçoit une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.
« En outre, un membre du Comité a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le titre du Règlement de l’arrondissement 8 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de désigner l’arrondissement par son nom au lieu de son numéro.
Ce règlement diminue la composition du comité à six membres et le nombre maximum de membres du conseil d’arrondissement qui peuvent être membres du comité est réduit de trois à deux.
Ce règlement prévoit une rémunération de 25 $ par séance pour un membre du comité qui n’est pas membre du conseil.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
