Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone FC et à la définition de cour arrière
Avis de motion donné le 8 mai 2006
En vigueur le 5 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’augmenter la hauteur autorisée ainsi que la largeur minimale requise des bâtiments dans la zone FC.
Ce règlement modifie la définition du terme « cour arrière » pour en préciser l’application aux lots d’angle.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien décrète ce qui suit :
1.L’article 2.3 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par le remplacement du premier alinéa de la définition de « cour arrière » par les suivants :« espace de terrain libre compris entre la ligne arrière du lot et le mur arrière du bâtiment principal et s’étendant sur toute la largeur du lot.
« Dans le cas des lots d’angle, une cour latérale peut tenir lieu de cour arrière si elle possède les dimensions exigées pour cette cour arrière.
« Lorsque l’alinéa précédent s’applique, la mesure de la superficie de la cour arrière d’un lot d’angle peut comprendre la moitié de la superficie de la cour avant située dans son prolongement. ».
2.L’article 4.45.2.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.45.2.1.Hauteur, largeur et profondeur des habitations
Les dispositions de ce règlement relatives aux dimensions des habitations dans la zone RAA s’appliquent aux habitations autorisées dans la zone FC. ».
3.Les articles 4.45.2.2 et 4.45.2.3 de ce règlement sont abrogés.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’augmenter la hauteur autorisée ainsi que la largeur minimale requise des bâtiments dans la zone FC.
Ce règlement modifie la définition du terme « cour arrière » pour en préciser l’application aux lots d’angle.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
