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R.A.8V.Q. 72 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de loisirs
Avis de motion donné le 8 mai 2006
Adopté le 12 juin 2006
En vigueur le 20 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prescrire la tarification estivale de toutes les activités de loisirs offertes par l’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 5.2 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 54, est modifié par :
1°l’ajout , au paragraphe 1°, après le mot « Cap-Rouge » de « pour les saisons de l’automne et de l’hiver »;
2° l’insertion, après le paragraphe 1°, du suivant :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
1.1º          Activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été 24 heures Résident 54 $
  Non-résident 90 $
  48 heures Résident 108 $
  Non-résident 180 $
54 heures Résident 122 $
  Non-résident 202,50 $
 »;
3° l’insertion, après le paragraphe 19°, du suivant :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
19.1º   Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau, pour les saisons du printemps et de l’été 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 32 $
Résident de 65 ans ou plus 16 $
  Non-résident 48 $
 »;
4° l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
20.1º   Cours de yoga pour adulte donné dans le district Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 32 $
Résident de 65 ans ou plus 16 $
  Non-résident 48 $
 »;
5°l’insertion, après le paragraphe 43°, des suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
43.1º   Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été 50 heures Résident de 4 ½ ans à 7 ans 80 $
    Non-résident de 4 ½ ans à 7 ans 120 $
  50 heures Résident de 8 ans à 15 ans 90 $
    Non-résident de 8 ans à 15 ans 135 $
43.2º   Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été 50 heures Résident de 6 ans à 12 ans 65 $
  Non-résident de 6 ans à 12 ans 97,50 $
 ».
2.L’article 5.3 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 54, est modifié par :
1° le remplacement des paragraphe 1°, 2° et 3° par les suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
1º  Activité préscolaire et Junior, 1 an à 3 ans 8 semaines Enfant résident 35 $
    Enfant non-résident 60 $
  10 semaines Enfant résident 45 $
    Enfant non-résident 75 $
  11 semaines Enfant résident 45 $
    Enfant non-résident 75 $
  12 semaines Enfant résident 55 $
    Enfant non-résident 90 $
2º  Activité Junior, 4 ans à 10 ans 8 semaines Enfant résident 35 $
    Enfant non-résident 60 $
  10 semaines Enfant résident 45 $
    Enfant non-résident 75 $
  11 semaines Enfant résident 45 $
    Enfant non-résident 75 $
  12 semaines Enfant résident 55 $
    Enfant non-résident 90 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
3º  Aquaplaisir pour les enfants de 7 ans à 11 ans 8 semaines Résident 35 $
    Non-résident 60 $
  10 semaines Résident 45 $
    Non-résident 75 $
  11 semaines Résident 45 $
    Non-résident 75 $
  12 semaines Résident 55 $
  Non-résident 90 $
 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 6°, des suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
6.1º     Programme de formation étoile de bronze 10 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
6.2°    Programme de formation médaille de bronze 25 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 110 $
    Résident de 65 ans ou plus 55 $
    Non-résident 165 $
6.3°    Programme de formation croix de bronze 30 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 125 $
    Résident de 65 ans ou plus 62,50 $
  Non-résident 187,50 $
 »;
3°le remplacement des paragraphes 7° et 8° par les suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
7º  Aquadulte pour adulte 8 semaines Résident de 18 ans à moins de 65 ans 50 $
    Résident de 65 ans ou plus 25 $
    Non-résident 75 $
  10 semaines Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
  11 semaines Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
  12 semaines Résident de 18 ans à moins de 65 ans 70 $
    Résident de 65 ans ou plus 35 $
    Non-résident 105 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
8º  Programme de mise en forme pour adulte a) d’une durée de huit semaines 1 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 40 $
    Résident de 65 ans ou plus 20 $
    Non-résident 60 $
  2 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
  3 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 80 $
    Résident de 65 ans ou plus 40 $
    Non-résident 120 $
  4 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 100 $
    Résident de 65 ans ou plus 50 $
    Non-résident 150 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
b) d’une durée de 10 semaines 1 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 50 $
    Résident de 65 ans ou plus 25 $
    Non-résident 75 $
  2 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 75 $
    Résident de 65 ans ou plus 37,50 $
    Non-résident 113 $
  3 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 100 $
    Résident de 65 ans ou plus 50 $
    Non-résident 150 $
  4 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 125 $
    Résident de 65 ans ou plus 62,50 $
    Non-résident 187,50 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
c)  d’une durée de 11 semaines 1 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 50 $
    Résident de 65 ans ou plus 25 $
    Non-résident 75 $
  2 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 75 $
    Résident de 65 ans ou plus 37,50 $
    Non-résident 112,50 $
  3 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 100 $
    Résident de 65 ans ou plus 50 $
    Non-résident 150 $
  4 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 125 $
    Résident de 65 ans ou plus 62,50 $
    Non-résident 187,50 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
d) d’une durée de 12 semaines 1 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
  2 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 90 $
    Résident de 65 ans ou plus 45 $
    Non-résident 135 $
  3 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 120 $
    Résident de 65 ans ou plus 60 $
    Non-résident 180 $
  4 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 150 $
    Résident de 65 ans ou plus 75 $
  Non-résident 225 $
 »;
4°l’insertion, après le paragraphe 9°, du suivant :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
9.1º     Entraînement pour adulte d’une durée de huit semaines 1 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 60 $
    Résident de 65 ans ou plus 30 $
    Non-résident 90 $
  2 fois par semaine Résident de 18 ans à moins de 65 ans 90 $
    Résident de 65 ans ou plus 55 $
  Non-résident 145 $
 ».
3.L’article 5.4 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 54, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 11°, des suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
11.1°  Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de six semaines 1 fois par semaine Résident de 5 ans à 11 ans 34 $
    Non-résident de 5 ans à 11 ans 57,38 $
  2 fois par semaine Résident de 5 ans à 11 ans 63 $
    Non-résident de 5 ans à 11 ans 105 $
11.2°  Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de 11 semaines 1 fois par semaine Résident de 5 ans à 11 ans 63 $
  Non-résident de 5 ans à 11 ans 105 $
 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 15°, des suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
15.1°  Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 4 ans à 6 ans dans le district de Cap-Rouge 3 heures Résident 20 $
    Non-résident 33 $
15.2°  Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 7 ans à 14 ans dans le district de Cap-Rouge 4,5 heures Résident 28 $
    Non-résident 46,50 $
15.3°  Cours de patin à roues alignées pour adulte dans le district de Cap-Rouge 4,5 heures Résident de moins de 18 ans à moins de 65 ans 38 $
    Résident de 65 ans ou plus 19 $
  Non-résident 57 $
 »;
3°l’addition des paragraphes suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
19°  Cours de mini-tennis dans le district de Cap-Rouge 4 heures Résident 38 $
    Non-résident 63 $
  6 heures Résident 49 $
    Non-résident 81 $
20°  Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge 6 heures réparties sur deux semaines Résident 49 $
    Non-résident 81 $
  6 heures réparties sur quatre semaines Résident 49 $
    Non-résident 81 $
21°  Cours de tennis junior avancé dans le district de Cap-Rouge 6 heures Résident 54 $
    Non-résident 90 $
22°  Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 78 $
    Résident 65 ans ou plus 39 $
    Non-résident 117 $
23°  Cours de tennis adulte avancé dans le district de Cap-Rouge 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 84 $
    Résident 65 ans ou plus 42 $
    Non-résident 126 $
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
24°  Cours de mini-tennis dans les districts Champigny et Chauveau 4 heures Résident 38 $
    Non-résident 63 $
  6 heures Résident 49 $
    Non-résident 81 $
25°  Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau 6 heures réparties sur deux semaines Résident 49 $
    Non-résident 81 $
  6 heures réparties sur quatre semaines Résident 49 $
    Non-résident 81 $
26°  Cours de tennis junior avancé dans les districts Champigny et Chauveau 6 heures Résident 54 $
    Non-résident 90 $
27°  Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 78 $
    Résident 65 ans ou plus 39 $
    Non-résident 117 $
28°  Cours de tennis adulte avancé dans les districts Champigny et Chauveau 6 heures Résident de 18 ans à moins de 65 ans 84 $
    Résident 65 ans ou plus 42 $
  Non-résident 126 $
 ».
4.L’article 5.5 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 54, est modifié par l’addition des paragraphes suivants :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
5° Location d’un terrain de baseball Sans éclairage Tous 25 $/heure
  Avec éclairage Tous 30 $/heure
  Sans éclairage Ligue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus 20 $/heure
  Avec éclairage Ligue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus 25 $/heure
    Organisme reconnu Gratuit
6° Location d’un terrain de tennis a)  Réservation d’un court Résident Gratuit
    Non-résident 5 $/personne/ heure
  b) Réservation de quatre courts Tournoi 40 $/heure
    Organisme reconnu Gratuit
7° Location des piscines extérieures a)  Sans sauveteur Résident 30 $/heure
Non-résident 45 $/heure
b) Service de sauveteur Résident 15 $/heure par sauveteur
Non-résident 22,50 $/heure par sauveteur
 ».
5.L’article 12.2 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.8V.Q. 12, est modifié par :
1°l’addition du paragraphe suivant :
« 
Service ou bien offert Catégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
5° Service du Programme Vacances – été – pour les années 2006 et suivantes, dans les districts Champigny et Chauveau Camp de jour pour une durée de 7 semaines Résident de 4 ans à 12 ans 35 $/semaine
    Non-résident de 4 ans à 12 ans 53 $/semaine
  Camp, Club Ados, pour une durée de 3 semaines Résident 105 $/camp
    Non-résident 158 $/camp
  Camp, Club Ados, pour une durée de 4 semaines Résident 140 $/camp
    Non-résident 210 $/camp
  Camp apprentis, pour une durée de 5 semaines minimum Résident 5 $/semaine
  Non-résident 8 $/semaine
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prescrire la tarification estivale de toutes les activités de loisirs offertes par l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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