Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 75
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAC9, CB8 et PB9
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
En vigueur le 21 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer deux nouvelles zones, soit les zones CB8 et PB9, à même une partie de la zone RAC9 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la zone CB8 les usages des groupes Commerce I, II et V, ceux des groupes Administration/services I et II, du groupe Public I et II ainsi que du groupe Récréation commerciale I.
Ce règlement autorise dans la zone PB9 les usages des groupes Public I et II ainsi que ceux du groupe Récréation commerciale I de même que l’usage « caserne de pompiers » qui y est spécifiquement permis.
La zone RAC9 est localisée au nord de l’avenue Industrielle, au sud du Corridor des Cheminots. Elle est bornée à l’ouest par l’autoroute Henri-IV et à l’est par la rue Irénée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le tableau de l’article 3.6.3 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion de ce qui suit :1°sous la colonne « Usages » des mots « caserne de pompiers »;
2°sous la colonne « Unité/m2 plancher » de « 1/40 ».
2.Le paragraphe t) de l’article 3.6.4 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :« De plus, la prohibition stipulée au premier alinéa n’est pas applicable au stationnement de camions incendies et de véhicules d’urgence lequel est autorisé sur l’ensemble du terrain situé dans la zone PB9 et affecté à l’usage « caserne de pompiers ». ».
3.L’article 4.21.1 est modifié par l’insertion, à la fin, de ce qui suit :« Cependant, dans la zone PB9 l’usage « caserne de pompiers » est spécifiquement autorisé. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.21.4.2, du suivant :« 4.21.4.3.DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR DE ZONE PB9
Toutes les dispositions du présent règlement relatives à la zone PB s’appliquent, sauf indication contraire, au secteur de zone PB9, à l’exception de la marge latérale qui est d’un minimum de 8 mètres dans ce secteur de zone. ».
5.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par :1°la création de la zone CB8 à même une partie de la zone RAC9 qui est réduite d’autant;
2°La création de la zone PB9 à même une partie de la zone RAC9 qui est réduite d’autant.Les modifications de la zone RAC9 sont illustrées au plan RA8VQ75Z01 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ75Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer deux nouvelles zones, soit les zones CB8 et PB9, à même une partie de la zone RAC9 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la zone CB8 les usages des groupes Commerce I, II et V, ceux des groupes Administration/services I et II, du groupe Public I et II ainsi que du groupe Récréation commerciale I.
Ce règlement autorise dans la zone PB9 les usages des groupes Public I et II ainsi que ceux du groupe Récréation commerciale I de même que l’usage « caserne de pompiers » qui y est spécifiquement permis.
La zone RAC9 est localisée au nord de l’avenue Industrielle, au sud du Corridor des Cheminots. Elle est bornée à l’ouest par l’autoroute Henri-IV et à l’est par la rue Irénée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
