Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux terrains de fortes pentes
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
En vigueur le 26 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de prévoir, conformément au plan directeur d’aménagement et de développement, une bande de protection de dix mètres au pied des fortes pentes.
Dans cette bande de terrain, aucun bâtiment principal et aucuns travaux de déblai ou de remblai ne sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.20 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion, après le paragraphe b) du premier alinéa, du suivant :« c)une bande de terrain d’au moins dix mètres (10,0 m) de profondeur calculée à partir du pied du talus ne peut être affectée à l’implantation d’un bâtiment principal et ne peut faire l’objet de travaux de déblai ou de remblai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de prévoir, conformément au plan directeur d’aménagement et de développement, une bande de protection de dix mètres au pied des fortes pentes.
Dans cette bande de terrain, aucun bâtiment principal et aucuns travaux de déblai ou de remblai ne sont autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
