Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone RX4 et à la création de la zone RAA23
Avis de motion donné le 26 septembre 2006
Adopté le 10 octobre 2006
En vigueur le 2 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer la zone RAA23 à même une partie de la zone RX4 qui est réduite d’autant.
La zone RX4 est localisée au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de la rue de la Marianne et à la limite est de l’arrondissement Laurentien sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par la création de la zone RAA23 à même une partie de la zone RX4 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ80Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ80Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de créer la zone RAA23 à même une partie de la zone RX4 qui est réduite d’autant.
La zone RX4 est localisée au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de la rue de la Marianne et à la limite est de l’arrondissement Laurentien sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
