Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 84
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’affectation du sol aux abords d’un ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal
Avis de motion donné le 11 décembre 2006
Adopté le 8 janvier 2007
En vigueur le 21 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de remplacer la norme du rayon de 30 mètres de profondeur calculé à partir d’un puits municipal de captage de l’eau souterraine par un plan de localisation afin de circonscrire l’aire de protection dans laquelle certaines prohibitions reliées à l’affectation du sol s’appliquent.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.23.1 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « un rayon de 30 mètres de profondeur calculé à partir » par « chacune des aires de protection »;
2°l’insertion, au premier alinéa, après « l’eau souterraine » de « illustrée aux plans numéros VB-334-88Z02.1, VB-334-88Z02.2, VB-334-88Z02.3, VB-334-88Z02.4 et VB-334-88Z02.5. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le plan de zonage, des plans numéros VB-334-88Z02.1, VB-334-88Z02.2, VB-334-88Z02.3, VB-334-88Z02.4 et VB-334-88Z02.5, lesquels constituent l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
AIRES DE PROTECTION - plans numéros VB-334-88Z02.1 À VB‑334-88Z02.5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de remplacer la norme du rayon de 30 mètres de profondeur calculé à partir d’un puits municipal de captage de l’eau souterraine par un plan de localisation afin de circonscrire l’aire de protection dans laquelle certaines prohibitions reliées à l’affectation du sol s’appliquent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
