Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 87
Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’utilisation temporaire d’un bâtiment et de sa terrasse situés au 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec
Avis de motion donné le 11 décembre 2006
En vigueur le 5 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de permettre, pour une période de deux ans, l’exploitation d’un bar, d’un bar-spectacles, sans nudité et à caractère non érotique ainsi que d’un bar-terrasse à titre d’usages principaux au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec, dans la zone SRA2 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, d’exploiter un bar, d’une superficie maximale de 36,4 mètres carrés, un bar-spectacles, sans nudité et à caractère non érotique d’une superficie maximale de 90 mètres carrés ainsi qu’un bar-terrasse d’une superficie de 47,5 mètres carrés à titre d’usages principaux au rez-de-chaussée du bâtiment situé sur le lot 2 150 147 du cadastre du Québec ayant l’adresse civique 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec, dans la zone SRA2 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Le bâtiment visé est illustré par un losange au plan numéro RA8VQ87LOC de l’annexe I de ce règlement.
2.La permission accordée à l’article 1 de ce règlement est assujettie au respect des conditions suivantes :1°l’exploitation du bar-terrasse implique qu’aucun moyen de sonorisation n’est installé à l’extérieur et que la musique diffusée à l’intérieur du bâtiment ne doit pas y être audible et, à cette fin, les fenêtres ainsi que les portes de ce dernier doivent être tenues fermées en tout temps;
2°l’animation musicale amplifiée ou non ne peut avoir lieu sur la terrasse ainsi qu’à ses abords immédiats.
3.Toute disposition du règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à la zone SRA2 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ87LOC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de permettre, pour une période de deux ans, l’exploitation d’un bar, d’un bar-spectacles, sans nudité et à caractère non érotique ainsi que d’un bar-terrasse à titre d’usages principaux au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1250, avenue du Golf-de-Bélair, Québec, dans la zone SRA2 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
