Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte- Foy à l’égard des zones 6.2-7 et 6.2-118
Avis de motion donné le 10 septembre 2007
Adopté le 9 octobre 2007
En vigueur le 22 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 6.2-118 à même une partie de la zone 6.2-7 qui est réduite d’autant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, est modifié par l’agrandissement de la zone 6.2-118 à même une partie de la zone 6.2-7 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ91Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ91Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 6.2-118 à même une partie de la zone 6.2-7 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
