Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à la zone CM1
Avis de motion donné le 12 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’autoriser dans la zone CM1, à titre d’usages spécifiquement permis, le commerce de gros qui génère de l’entreposage intérieur n’excédant pas 3 000 mètres carrés ainsi que l’établissement d’un centre de culture physique.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 10.10.1 du Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, et ses amendements, est modifié par l’addition, après le dernier sous-alinéa du premier alinéa, de ce qui suit :« Dans la zone CM1, en plus des usages autorisés au premier alinéa, sont spécifiquement permis les usages suivants et ce, aux conditions énumérées dans le groupe d’usages s’y référant et à condition que le coefficient d’occupation du sol ne dépasse pas 1,65 :−     commerce de gros qui génère de l’entreposage intérieur n’excédant pas 3 000 mètres carrés;
−     établissement d’un centre de culture physique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin d’autoriser dans la zone CM1, à titre d’usages spécifiquement permis, le commerce de gros qui génère de l’entreposage intérieur n’excédant pas 3 000 mètres carrés ainsi que l’établissement d’un centre de culture physique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
