Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone IA1
Avis de motion donné le 14 mai 2007
En vigueur le 29 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de soustraire des usages autorisés dans la zone IA1 tous les usages reliés à la vente au détail, à l’administration et aux services.
Ce règlement autorise dans la zone IA1 les usages reliés à des centres de développement technologique sans nuisance, les industries de haute technologie sans nuisance et certains commerces de gros et industries spécifiquement énumérés.
Ce règlement augmente à 20 mètres la hauteur des constructions autorisées dans la zone IA1.
Ce règlement établit la superficie d’occupation au sol minimale d’un lot à 30 % dans la zone IA1 et il modifie les dispositions relatives à l’aménagement paysager et à la clôture applicables à cette zone.
La zone IA1 est située à l’ouest de l’autoroute Henri-IV Nord et à l’est du corridor des Cheminots sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 4.30.1 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est remplacé par le suivant :« 4.30.1.Usages autorisés
Seuls sont autorisés dans cette zone, les usages reliés à des centres de développement technologique sans nuisance et à des industries de haute technologie sans nuisance ainsi qu’aux établissements de commerce de gros et d’industries qui satisfont aux exigences suivantes :
-  ne sont cause, de manière soutenue ou intermittente, d’aucune fumée, d’aucune poussière, d’aucune odeur, d’aucun gaz, d’aucune chaleur, d’aucun éclat de lumière, d’aucune vibration, ni de bruit dont l’intensité serait supérieure à l’intensité moyenne du bruit normal de la rue et de la circulation aux limites du terrain, et n’occasionnent dans le voisinage immédiat aucune incommodité, de quelque nature qu’elle soit;
-  ne sont cause, d’aucune façon, d’émission de contaminants solides, liquides ou gazeux;
-  ne représentent aucun danger d’explosion ou d’incendie;
-  tout usage principal doit obligatoirement être accompagné d’un bâtiment principal affecté spécifiquement à cet usage;
-  toutes les opérations, sans exception, sont menées à l’intérieur d’édifices complètement fermés;
-  toutes machineries industrielles, équipements industriels et matériaux qui sont entreposés à l’extérieur à titre complémentaire à l’usage principal, doivent être entourés d’une clôture ajourée ou non, d’une hauteur minimale de deux mètres et cinq dixièmes (2,5 m) et maximale de trois mètres (3,0 m). La hauteur maximale du matériel entreposé ne doit pas excéder la hauteur de la clôture;
-  l’entreposage doit se limiter à la cour arrière seulement.
-  Seuls sont autorisés les usages industriels de commerce de gros mentionnés dans la liste ci-dessous :
-Â Â atelier de peinture et de carrosserie;
-  atelier de réparation d’appareils ménagers;
-  atelier de réparation de meubles;
-  atelier de réparation de postes de télévision et de radio et d’appareils stéréophoniques;
-  atelier de vente et d’installation de silencieux;
-  atelier de vente et d’installation de glaces pour véhicules;
-  blanchissage de gros ou nettoyage à sec de gros mécanisé;
-Â Â camionnage de marchandises ordinaires;
-  commerce de gros de matériaux de construction;
-  commerce de gros de médicaments et de produits pharmaceutiques;
-  commerce de gros d’articles de quincaillerie;
-  commerce de gros de machines, matériels et fournitures électriques et électroniques;
-  commerce de gros de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation;
-Â Â commerce de gros de meubles;
-  commerce de gros d’aliments pour animaux sans transformation;
-Â Â commerce de gros de produits agricoles;
-Â Â commerce de gros de boissons;
-  commerce de gros de pièces et accessoires pour véhicules automobiles;
-  commerce de gros d’appareils ménagers;
-  commerce de gros de camions et d’autobus neufs;
-  commerce de gros de machines, de matériel et de fournitures diverses;
-  commerce de gros de livres, de périodiques et de journaux;
-  commerce de gros d’articles de loisir et de sport;
-  commerce de gros de matériaux servant pour l’aménagement paysager des terrains;
-Â Â commerce de gros de produits alimentaires;
-  commerce de gros de vêtements pour la famille;
-  commerce de gros de revêtements de sol;
-  commerce de gros de pneus, d’accumulateurs, de pièces et d’accessoires neufs et réusinés pour l’automobile;
-  entreposage de machinerie servant aux travaux d’excavation, de nivellement, d’asphaltage, de coffrage et de bétonnage exécutés sur les chantiers de construction;
-  entrepôt frigorifique;
-  fabrication, vente et installation de clôture;
-Â Â fourniture de gros de linge;
-Â Â industrie de boissons gazeuses;
-  industrie de la chaussure et de l’habillement;
-Â Â industrie du cuir et des produits connexes;
-Â Â industrie des articles en grosse toile;
-Â Â industrie des luminaires;
-  industrie des papiers couchés ou traités;
-Â Â industrie des produits de papeterie;
-Â Â industrie des produits de consommation en papier;
-Â Â industrie des produits textiles;
-Â Â industrie des boissons;
-  industrie de produits en papier transformé;
-Â Â industrie de produits en argile;
-  industrie de produits manufacturés;
-  industrie des instruments d’indication, d’enregistrement et commande;
-  industrie de la bijouterie et de l’orfèvrerie;
-  industrie des ascenseurs et des escaliers mécaniques;
-  industrie des carreaux, dalles et linoléums;
-Â Â industrie des instruments de musique;
-  industrie de l’impression de formulaires commerciaux;
-  industrie d’impression commerciale;
-  industrie de l’édition du livre;
-  industrie de monuments funéraires et de pierres tombales;
-  industrie de l’impression des journaux, revues, périodiques et livres;
-Â Â industrie du clichage, de la composition et de la reliure;
-Â Â industrie du progiciel;
-  industrie des accessoires en matière textile pour véhicules automobiles;
-  industrie des petits appareils électroménagers;
-  industrie des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits de toilette;
-Â Â industrie des articles ophtalmiques;
-  industrie des appareils orthopédiques;
-Â Â industrie des articles de sport;
-Â Â industrie des bicyclettes;
-  industrie des enseignes et étalages;
-Â Â industrie des jouets et des jeux;
-Â Â industrie de produits alimentaires;
-  industrie des produits de boulangerie et pâtisserie;
-  industrie du meuble et d’articles d’ameublement;
-  industrie de conciergerie et d’entretien commercial;
-  laboratoires médicaux et radiologiques;
-  laboratoires de films et de matériel visuel;
-  location d’équipement, de matériel et d’outils;
-  promotion et construction de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels excluant les maisons modèles;
-  rénovation de bâtiments résidentiels;
-Â Â services de recherche en agriculture;
-Â Â services de messagers;
-  service d’entreposage;
-Â Â services de laboratoire de recherches;
-  services de défense;
-  services d’ambulance;
-  services de désinfection et d’extermination;
-Â Â transport en commun urbain, interurbain et rural par autobus;
-Â Â transport par autobus scolaire;
-  transport par autobus nolisé et d’excursion.
Seuls sont autorisés les usages de recherche mentionnés dans la liste ci-dessous :
-  centres de développement technologique sans nuisance;
-Â Â industries de haute technologie sans nuisance.
Ces usages peuvent s’accompagner de certains usages accessoires nécessaires à la qualité de vie des chercheurs. Parmi ces usages, on retrouve, à titre non limitatif : une garderie, une salle d’entraînement, un amphithéâtre et une cafétéria. ».
2.L’article 4.30.2.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « quinze mètres (15,0 m) » par « vingt mètres (20 m) ».
3.L’article 4.30.2.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.30.2.2.Superficie de plancher
Sous réserve des dispositions de l’article 4.30.3.4, la superficie de plancher est illimitée. ».
4.L’article 4.30.3.1 est modifié par l’insertion après « fixée à  » de « un minimum de ».
5.L’article 4.30.3.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « soixante-quinze pour cent (75 %) » par « soixante pour cent (60 %) ».
6.L’article 4.30.3.3 est modifié par le remplacement de « le double de la hauteur » par « la hauteur ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.30.3.3, du suivant :« 4.30.3.4.Occupation au sol
L’occupation au sol ne peut être inférieure à trente pour cent (30 %) ni excéder trente-cinq pour cent (35 %) de la superficie du lot. ».
8.Le premier alinéa de l’article 4.30.4.1 est remplacé par le suivant :« La surface des espaces paysagés, excluant les espaces occupés par les stationnements, les allées d’accès et de circulation, les tabliers de manœuvre et autres aménagements extérieurs autorisés, doit occuper un minimum de quinze pour cent (15 %) de la superficie du lot. Ces espaces paysagés doivent être gazonnés et plantés d’arbres et d’arbustes, et ce : ».
9.L’article 4.30.4.2 de ce règlement est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :« Toutefois, lorsqu’un usage de centres de développement ou d’industries de haute technologie est exercé dans un secteur adjacent à un secteur de zone d’habitation, une clôture d’aspect décoratif de deux mètres et cinq dixièmes (2,5 m) à cinq mètres (5,0 m) de hauteur, doit être érigée à la limite du terrain concerné, le tout en conformité avec les dispositions compatibles du présent règlement. Cette clôture doit être opaque dans une proportion de cent pour cent (100 %) à moins d’être conçue de manière à offrir à la vue des habitations adjacentes un tissu végétal suffisant pour masquer l’aspect des constructions. ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de soustraire des usages autorisés dans la zone IA1 tous les usages reliés à la vente au détail, à l’administration et aux services.
Ce règlement autorise dans la zone IA1 les usages reliés à des centres de développement technologique sans nuisance, les industries de haute technologie sans nuisance et certains commerces de gros et industries spécifiquement énumérés.
Ce règlement augmente à 20 mètres la hauteur des constructions autorisées dans la zone IA1.
Ce règlement établit la superficie d’occupation au sol minimale d’un lot à 30 % dans la zone IA1 et il modifie les dispositions relatives à l’aménagement paysager et à la clôture applicables à cette zone.
La zone IA1 est située à l’ouest de l’autoroute Henri-IV Nord et à l’est du corridor des Cheminots sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
