Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à la zone CB10
Avis de motion donné le 11 juin 2007
Adopté le 5 juillet 2007
En vigueur le 16 août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de permettre l’entreposage extérieur de la machinerie, des équipements et des matériaux pour fins de vente lorsque l’usage « quincaillerie » est exercé dans la zone CB10.
Ce règlement rend obligatoire l’aménagement d’une butte écran sur le périmètre d’un immeuble de la zone CB10 où l’usage « quincaillerie » est exercé lorsque ce terrain est adjacent à une zone résidentielle et il fixe les normes applicables à cet aménagement.
Ce règlement prévoit que les normes d’affichage des zones de type CC s’appliquent à la zone CB10.
La zone CB10 est située au nord de la rue Castel, au sud de la rue Collin et à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 4.11.4.2 du Règlement de zonage numéro VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’addition, après le premier alinéa, des suivants :« De plus, dans la zone CB10, lorsque l’usage « quincaillerie » est exercé sur un immeuble adjacent à une zone résidentielle, une butte écran doit être aménagée sur l’ensemble du périmètre du terrain au plus tard un an après l’occupation du bâtiment. Cette butte écran doit avoir une hauteur minimale de 2,5 mètres, une largeur d’au moins 1,5 mètre à son sommet et elle doit être recouverte, en tout temps, d’un mélange d’arbres à feuillage persistant d’au moins 40 % et d’arbres feuillus.
« Si l’espace requis pour l’aménagement de la butte écran n’est pas disponible sur une partie du périmètre où elle doit être aménagée conformément à l’alinéa précédent, celle-ci doit être alors remplacée par une clôture d’aspect décoratif d’une hauteur maximale de 1,5 mètre. ».
2.L’article 4.11.4.4. de ce règlement est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :« Cependant, dans la zone CB10, malgré le premier alinéa de l’article 2.4.2.2, pour l’usage « quincaillerie » seulement, l’entreposage extérieur de machineries, d’équipements et de matériaux pour fins de vente est autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal. Dans un tel cas, l’aire d’entreposage extérieur doit être close au moyen d’une clôture opaque dont la hauteur minimale est fixée à 2,5 mètres et qui ne peut excéder trois mètres. La hauteur de la machinerie, de l’équipement et des matériaux entreposés à l’extérieur ne doit pas être supérieure à celle de la clôture érigée autour de l’aire d’entreposage. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.11.5, du suivant :« 4.11.6.Affichage dans la zone CB10
Malgré toute disposition à l’effet contraire, les normes d’affichage applicables à la zone CB10 sont celles prévues par ce règlement pour les zones de type CC. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de permettre l’entreposage extérieur de la machinerie, des équipements et des matériaux pour fins de vente lorsque l’usage « quincaillerie » est exercé dans la zone CB10.
Ce règlement rend obligatoire l’aménagement d’une butte écran sur le périmètre d’un immeuble de la zone CB10 où l’usage « quincaillerie » est exercé lorsque ce terrain est adjacent à une zone résidentielle et il fixe les normes applicables à cet aménagement.
Ce règlement prévoit que les normes d’affichage des zones de type CC s’appliquent à la zone CB10.
La zone CB10 est située au nord de la rue Castel, au sud de la rue Collin et à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud sur le territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
