Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 99
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement aux zones RAA8 et CB6
Avis de motion donné le 5 juillet 2007
En vigueur le 19 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAA8 à même une partie de la zone CB6 qui est réduite d’autant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’agrandissement de la zone RAA8 à même une partie de la zone CB6 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ99Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA8VQ99Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin d’agrandir la zone RAA8 à même une partie de la zone CB6 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
