Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1035
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 mars 2016
En vigueur le 26 mai 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et de décréter la libération du pouvoir d’emprunt de celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 648, est abrogé.
6.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 648.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques et des travaux et démarches de nature mixte reliés à l’implantation d’un espace à bureaux administratifs dans l’immeuble municipal de l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et de décréter la libération du pouvoir d’emprunt de celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
