Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1064
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait d’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec de la zone inondable de faible courant
Avis de motion donné le 22 juin 2016
Adopté le 6 juillet 2016
En vigueur le 6 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, afin qu’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec, soit une partie de la propriété du 3500, rue de la Rivière-Nelson située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclue de la zone inondable de faible courant (20-100 ans).
Cette partie de territoire n’est pas, dans les faits, en zone inondable puisque des modifications topographiques y ont été légalement effectuées avant l’entrée en vigueur, en juin 2000, des dispositions du schéma d’aménagement relatives aux zones inondables et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Québec, mettant en oeuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le feuillet 0905–1 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
feuillet 0905–1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, afin qu’une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec, soit une partie de la propriété du 3500, rue de la Rivière-Nelson située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclue de la zone inondable de faible courant (20-100 ans).Cette partie de territoire n’est pas, dans les faits, en zone inondable puisque des modifications topographiques y ont été légalement effectuées avant l’entrée en vigueur, en juin 2000, des dispositions du schéma d’aménagement relatives aux zones inondables et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Québec, mettant en oeuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
