Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1069
Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire de corridor structurant dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
Avis de motion donné le 31 août 2016
Adopté le 9 novembre 2016
En vigueur le 21 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec afin d’agrandir une aire d’affectation de corridor structurant à même une partie d’une aire d’affectation d’espace vert dans un secteur situé approximativement au nord de l’intersection de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière, à savoir un terrain constitué d’un excédant d’emprise du corridor de transport électrique.
Cette modification aux aires d’affectations vise à permettre pour ce terrain, les affectations autorisées dans une aire de corridor structurant, notamment les affectations d’habitation, commerciales et industrielles.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Corridor structurant » à même une partie d’une aire d’affectation d’« Espace vert » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1069A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1069A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec afin d’agrandir une aire d’affectation de corridor structurant à même une partie d’une aire d’affectation d’espace vert dans un secteur situé approximativement au nord de l’intersection de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière, à savoir un terrain constitué d’un excédant d’emprise du corridor de transport électrique.
Cette modification aux aires d’affectations vise à permettre pour dans ce terrain, les affectations autorisées dans une aire de corridor structurant, notamment les affectations d’habitation, commerciales et industrielles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
