Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1076
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 9 novembre 2016
Adopté le 23 novembre 2016
En vigueur le 17 janvier 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 8°, du paragraphe suivant : « 9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons ». ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
