Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 108
Règlement de l’agglomération sur l’assujettissement des travaux de rénovation du Palais Montcalm au règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 octobre 2006
Adopté le 7 novembre 2006
En vigueur le 18 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit qu’une somme de 600 000 $ comprise dans la dépense autorisée par le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, peut être utilisée pour la mise en application de la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur de biens culturels adoptée par la résolution CV-2005-1442 et d’une résolution du conseil d’agglomération décrétant les travaux de rénovation effectués sur le Palais Montcalm admissibles à cette politique.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une somme de 600 000 $ comprise dans les fonds prévus à l’article 2 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 64, peut être utilisée pour la mise en application : 1°de la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels adoptée par la résolution CV-2005-1442 du conseil de la ville;
2°d’une résolution du conseil d’agglomération décrétant les travaux de rénovation effectués sur le Palais Montcalm admissibles à la politique mentionnée au paragraphe 1°.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
