Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1083
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés
Avis de motion donné le 19 octobre 2016
Adopté le 9 novembre 2016
En vigueur le 11 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones 6, 9 et 10.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des plans relatifs aux zones 6, 9 et 10 par les plans de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plans des zones 6, 9 et 10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de modifier le périmètre des zones 6, 9 et 10.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
