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R.A.V.Q. 111 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique relativement à de nouvelles tarifications pour la location et l’obtention de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 111

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique relativement à de nouvelles tarifications pour la location et l’obtention de biens et de services et les autres frais

Avis de motion donné le 17 octobre 2006

Adopté le 7 novembre 2006

En vigueur le 10 novembre 2006

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement fixe les tarifs pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services à la base de plein air de Sainte-Foy de même que pour la mise à l’eau et la location d’embarcation au parc nautique de Cap-Rouge. Il fixe également les tarifs pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville ainsi que la vérification d’antécédents judiciaires et pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule en plus des tarifs applicables aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec.

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87, est remplacé par le suivant :

RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS

2.Ce règlement est modifié par l’insertion, avant l’article 1, de ce qui suit :

« CHAPITRE I

« DISPOSITIONS GÉNÉRALES

« 0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

« 0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

« 0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.

« 0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

« 0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

« 0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

« CHAPITRE II

« DÉFINITIONS

« 0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.

« CHAPITRE III

« TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE ».

3.Les articles 2 et 3 de ce règlement sont abrogés.

4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4, de ce qui suit :

« CHAPITRE IV

« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

« 5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Résident	5 $ / heure
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Non-résident	7,50 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcation	Sans objet	Résident	3 $ / jour
	Sans objet	Non-résident	4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande	Sans objet	20 personnes et plus Résident	6 $ par personne pour une journée
	Sans objet	20 personnes et plus Non-résident	9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane	Sans objet	Tous	16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane	Sans objet	Résident	30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville	Sans objet	Résident	20 $ / jour
		Non-résident	30 $ / jour
7° Baignade	Accès unique	3 ans et moins	Gratuit
		Résident de 4 à 20 ans	1 $ / jour
		Non-résident de 4 à 20 ans	1,50 $ / jour
		Résident de 21 à 54 ans	2 $ / jour
		Non-résident de 21 à 54 ans	3 $ / jour
		Résident de 55 ans et plus	1 $ / jour
		Non-résident de 55 ans et plus	1,50 $ / jour
	Abonnement valide pour 24 accès	Résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	20 $
		Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	30 $
	Abonnement valide pour 12 accès	Résident de 21 à 54 ans	20 $
		Non-résident de 21 à 54 ans	30 $

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.

« CHAPITRE V

« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE

« 6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Mise à l’eau d’une embarcation	Canot, kayak, planche à voile	Résident	3 $ / jour
		Non-résident	4,50 $ / jour
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	10 $ / jour
		Non-résident	15 $ / jour
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	12 $ / jour
		Non-résident	18 $ / jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	40 $
		Non-résident	60 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	100 $
		Non-résident	150 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	130 $
		Non-résident	195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	75 $
		Non-résident	112,50 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	140 $
		Non-résident	210 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	175 $
		Non-résident	212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Sans objet	Résident	200 $
	Sans objet	Non-résident	300 $
5° Location d’un voilier	Optimist, Byte, Laser I	Résident	20 $ / maximum 5 heures 30 minutes
		Non-résident	30 $ / maximum 5:30 heures
	Club 420 et Laser II	Résident	30 $ / maximum 5:30 heures
		Non-résident	45 $ / maximum 5:30 heures
	Multicoque	Résident	35 $ / maximum 5:30 heures
		Non-résident	52,50 $ / maximum 5:30 heures
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Résident	2 $ / heure
	Sans objet	Non-résident	3 $ / heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure	Kayak récréatif Cricket	Résident	6 $
		Non-résident	9 $
	Kayak récréatif simple	Résident	8 $
		Non-résident	12 $
	Kayak récréatif double	Résident	10 $
		Non-résident	15 $
	Kayak de mer simple	Résident	13 $
		Non-résident	19,50 $
	Kayak de mer double	Résident	20 $
		Non-résident	30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heures	Kayak récréatif Cricket	Résident	10 $
		Non-résident	15 $
	Kayak récréatif simple	Résident	12 $
		Non-résident	18 $
	Kayak récréatif double	Résident	15 $
		Non-résident	22,50 $
	Kayak de mer simple	Résident	19 $
		Non-résident	28,50 $
	Kayak de mer double	Résident	30 $
		Non-résident	45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heures	Kayak de mer simple	Résident	25 $
		Non-résident	37,50 $
	Kayak de mer double	Résident	40 $
		Non-résident	60 $
10° Inscription au Championnat de dériveur	Sans objet	Résident	5 $ / jour
		Non-résident	7,50 $ / jour

Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.

« 7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayak	Toute catégorie	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes

« CHAPITRE VI

« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE

« 8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Caméra thermique incendie	Sans objet	Tous	250 $/heure
2° Véhicule Chef de district	Sans objet	Tous	337 $/heure
3° Camion échelle plate-forme	Sans objet	Tous	1 850 $/heure
4° Camion auto-pompe	Sans objet	Tous	1 070 $/heure
5° Camion pompe échelle	Sans objet	Tous	1 545 $/heure
6° Camion échelle	Sans objet	Tous	1 218 $/heure
7° Camion citerne	Sans objet	Tous	875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialisée	Sans objet	Tous	1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussailles	Sans objet	Tous	563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendie	Sans objet	Tous	648 $/heure

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
11° Service d’employés manuels			Taux 100%	Taux 150%	Taux 200%
a) grades 1 à 5 :	Sans objet	Tous	38 $/ heure	42 $/ heure	56 $/ heure
b) grades 6 à 10 :	Sans objet	Tous	41 $/ heure	45 $/ heure	61 $/ heure
c) grades 11 à 19 :	Sans objet	Tous	45 $/ heure	50 $/ heure	67 $/ heure
12° Service de policiers
a) Constable :	Sans objet	Tous	63 $/heure
b) Caporal :	Sans objet	Tous	66 $/heure
c) Sergent, Sergent détective :	Sans objet	Tous	70 $/heure
d) Lieutenant, Lieutenant détective :	Sans objet	Tous	76 $/heure
13° Services de pompiers			Taux 100%	Taux 150%	Taux 250%
a) Chef de division	Sans objet	Tous	63 $/ heure	-	-
b) Chef de district	Sans objet	Tous	59 $/ heure	-	-
c) Capitaine	Sans objet	Tous	52 $/ heure	69 $/ heure	137 $/ heure
d) Lieutenant	Sans objet	Tous	48 $/ heure	63 $/ heure	126 $/ heure
e) Pompier ou inspecteur	Sans objet	Tous	44 $/ heure	58 $/ heure	115 $/ heure

« CHAPITRE VII

« TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE

« 9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 7 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.

« CHAPITRE VIII

« TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

« 10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;

2°le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne oeuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;

3°le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.

« CHAPITRE IX

« DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

« 11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

« 12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité	Tout type de véhicule	Tous	50 $

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
2o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien	Tout type de véhicule	Tous	45 $
9o Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	Tout type de véhicule	Tous	45 $

« CHAPITRE X

« TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

« 13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3	4	5
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Sites touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites religieux	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites historiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Musées	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centres de congrès	Tous	1 490 $	1 000 $	250 $	250 $	1 000 $
	Salles de réunion, sans hébergement	Tous	500 $	365 $	180 $	250 $	365 $
	Centres de foires	Tous	sans objet	sans objet	sans objet	1 235 $	sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $	305 $	180 $	200 $	305 $

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3	4	5
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $	355 $	175 $	175 $	355 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $	195 $	175 $	175 $	195 $
	Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et /ou unité	Tous	8,60 $	6,05 $	2,50 $	3,60 $	6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Terrains de camping	Tous	Sans objet	250 $	250 $	250 $	250 $
	Auberges de jeunesse	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Villages d’accueil	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Centre de vacances	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Établissements d’enseignement	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%	Tous	450 $	365 $	200 $	305 $	365 $
	Casse-croûte	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $	250 $	250 $	250 $	250 $
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
	Cabanes à sucre	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux:	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $	1 235 $	615 $	615 $	1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $	615 $	305 $	305 $	615 $
	Commerces au détail	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Grands magasins	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	Aventure, plusieurs activités	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Aventure, plusieurs activités	Tous	430 $	430 $	430 $	430 $	430 $
	Équitation	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	Sans objet	365 $	365 $	365 $	365 $
	Chasse et pêche	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motoneige	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Agrotourisme	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissades	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Golf :	Tous
	- neuf trous		Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	- 18 trous		365 $	250 $	180 $	180 $	250 $

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
	Locations de petits équipements non motorisés	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Cyclisme	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Jeux interactifs	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Équipes sportives	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Descente de rivière	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Ski alpin	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Spas, Centres de santé	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traîneaux à chiens	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Tennis	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Montgolfières	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Vélos de montagne	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motos hors route	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Salons de quilles	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Patinage	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Canyoning	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Séjours en igloo	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Spéléologie	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Escalade	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Karting	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissoires d’eau	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptif	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
9° Adhésion à titre de membres associés	Organismes sans but lucratif	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Individus	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Médias	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services financiers	Tous
	corporatif		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	succursale		180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Compagnies de services publics :	Tous
	Compagnies pétrolières		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Hydro-Québec		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Bell Canada		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Gaz Métropolitain		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Vidéotron		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Société canadienne des postes		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autres membres	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audiovisuel et multimédia	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Impressions et photocopies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Informatique	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences de voyages	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publications touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3	4	5
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :
	- bière	Tous	2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $
	- vin et alcool		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- boissons gazeuses		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- nourriture (par chaîne)		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	- nourriture (par succursale)		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Services de premiers soins	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traiteurs	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Transporteurs internationaux	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Fournisseurs de décors	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de photographies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Internet	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Conférenciers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Centres d’affaires et de communication	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Costumiers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Calèches :	Tous
	- dix calèches et plus		500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	- neuf calèches et moins		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Chemins de fer	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- 100 places et plus		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	- 99 places et moins		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Limousines	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Location de voitures	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Taxis	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Traversiers	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Services de guides touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Visites thématiques animées	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audio guides	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Port		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Cyclo-pousses	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.

« 14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	810 $
	Sites touristiques	Tous	450 $
	Sites religieux	Tous	450 $
	Sites historiques	Tous	450 $
	Musées	Tous	305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	1 235 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	450 $
	Centres de foires	Tous	Sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	365 $

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		490 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		250 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	365 $
	Terrains de camping	Tous	365 $
	Auberges de jeunesse	Tous	365 $
	Villages d’accueil	Tous	365 $
	Centres de vacances	Tous	365 $
	Établissements d’enseignement	Tous	365 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	500 $
	Casse-croûte	Tous	200 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $
	Cabanes à sucre	Tous	305 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 490 $
	- 49 boutiques et moins		740 $
	Commerce au détail	Tous	200 $
	Grands magasins	Tous	450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	Aventure	Tous	365 $
	plusieurs activités	Tous	530 $
	Équitation	Tous	200 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	455 $
	Chasse et pêche	Tous	200 $
	Motoneige	Tous	200 $
	Agrotourisme	Tous	200 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	200 $
	Glissades	Tous	200 $
	Golf : - neuf tours	Tous	200 $
	- 18 trous	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	200 $
	Cyclisme	Tous	200 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	200 $
	Ski alpin
	- Mont Sainte-Anne	Tous	5 345 $
	- Stoneham		2 790 $
	- Le Relais		1 395 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	365 $
	Traîneaux à chiens	Tous	200 $
	Tennis	Tous	200 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	200 $
	Motos hors route	Tous	200 $
	Salles de quilles	Tous	200 $
	Patinage	Tous	200 $
	Canyoning	Tous	200 $
	Séjours en igloo	Tous	200 $
	Spéléologie	Tous	200 $
	Escalade	Tous	200 $
	Karting	Tous	200 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	200 $
	Glissoires d’eau	Tous	200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	740 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	200 $
	Individus	Tous	200 $
	Médias	Tous	365 $
	Services financiers :	Tous
	- corporatif		740 $
	- succursale		200 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 480 $
	Autres membres	Tous	305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	365 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	365 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	740 $
	Courtiers en douanes	Tous	365 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	365 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	740 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	365 $
	Impressions et photocopies	Tous	365 $
	Informatique	Tous	365 $
	Agences de voyages	Tous	365 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	365 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	365 $
	Publications touristiques	Tous	365 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	365 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	365 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous
	- bière		2 735 $
	- vin et alcool		1 110 $
	- boissons gazeuses		1 110 $
	- nourriture (par chaîne)		740 $
	- nourriture (par succursale)		305 $
	Services de premiers soins	Tous	365 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	365 $
	Traiteurs	Tous	365 $
	Transporteurs internationaux	Tous	365 $
	Fournisseurs de décors	Tous	365 $
	Services de photographie	Tous	365 $
	Internet	Tous	365 $
	Conférenciers	Tous	365 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	365 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	365 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	365 $
	Costumiers	Tous	365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	740 $
	Autobus nolisés	Tous	740 $
	Calèches : dix et plus	Tous	615 $
	- neuf et moins	Tous	305 $
	Chemins de fer	Tous	740 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 480 $
	Croisières exc. maritimes :	Tous
	- capacité 100 et plus		1 480 $
	- 99 places et moins		740 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	365 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	740 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 480 $
	avec permis limités	Tous	740 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	365 $
	Visites thématiques animées	Tous	365 $
	Audio-guides	Tous	365 $
	Port	Tous	740 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	365 $
	Cyclo-pousses	Tous	200 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

« 15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $
	Sites touristiques	Tous	615 $
	Sites religieux	Tous	615 $
	Sites historiques	Tous	615 $
	Musées	Tous	615 $
	Sociétés casinos	Tous	1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	615 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	615 $
	Centres de foires	Tous	615 $
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		8,60 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $
	Terrains de camping	Tous	305 $
	Auberges de jeunesse	Tous	305 $
	Villages d’accueil	Tous	305 $
	Centres de vacances	Tous	305 $
	Établissements d’enseignement	Tous	305 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	450 $
	Casse-croûte	Tous	450 $
	Bars et discothèques	Tous	450 $
	Cabanes à sucre	Tous	450 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $
	Commerce au détail	Tous	305 $
	Grands magasins	Tous	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-être	Aventure	Tous	305 $
	plusieurs activités	Tous	430 $
	Équitation	Tous	305 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	305 $
	Chasse et pêche	Tous	305 $
	Motoneige	Tous	305 $
	Agrotourisme	Tous	305 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	305 $
	Glissades	Tous	305 $
	Golf	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	305 $
	Cyclisme	Tous	305 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	305 $
	Ski alpin	Tous	1 235 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	615 $
	Traîneaux à chiens	Tous	305 $
	Tennis	Tous	305 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	305 $
	Motos hors route	Tous	305 $
	Salles de quilles	Tous	305 $
	Patinage	Tous	305 $
	Canyoning	Tous	305 $
	Séjours en igloo	Tous	305 $
	Spéléologie	Tous	305 $
	Escalade	Tous	305 $
	Karting	Tous	305 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	305 $
	Glissoires d’eau	Tous	305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	615 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	305 $
	Individus	Tous	305 $
	Médias	Tous	615 $
	Services financiers :	Tous	615 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 235 $
	Autres membres	Tous	305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	615 $
	Agences musicales	Tous	615 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	615 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	615 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	615 $
	Impressions et photocopies	Tous	615 $
	Informatique	Tous	615 $
	Agences de voyages	Tous	615 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	615 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	615 $
	Publications touristiques	Tous	615 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	615 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	615 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous	615 $
	Services de premiers soins	Tous	615 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	615 $
	Traiteurs	Tous	615 $
	Transporteurs internationaux	Tous	615 $
	Fournisseurs de décors	Tous	615 $
	Services de photographie	Tous	615 $
	Internet	Tous	615 $
	Conférenciers	Tous	615 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	615 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	615 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	615 $
	Costumiers	Tous	615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $
	Aéroports de Montréal	Tous	3 010 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $
	Calèches	Tous	615 $
	Chemins de fer	Tous	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
	Croisières exc. maritimes :	Tous
	- capacité 100 et plus		1 235 $
	- 99 places et moins		615 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	615 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	615 $
	Visites thématiques animées	Tous	615 $
	Audio-guides	Tous	615 $
	Port	Tous	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	305 $
	Cyclo-pousses	Tous	305 $

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres. ».

5.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un autre règlement en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement fixant les tarifs pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services à la base de plein air de Sainte-Foy de même que pour la mise à l’eau et la location d’embarcation au parc nautique de Cap-Rouge. Il fixe également les tarifs pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville ainsi que la vérification d’antécédents judiciaires et pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule en plus des tarifs applicables aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

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