Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1115
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec
Avis de motion donné le 17 mai 2017
En vigueur le 27 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec.
Il prévoit, à cette fin, que les employés ainsi transférés ne sont pas couverts par le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec, ceux-ci ayant déjà un régime de retraite qui leur est propre.
Ce règlement a effet depuis la date du transfert, soit le 3 mai 2015.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, et ses amendements est modifié, à l’article 3, par l’addition de l’alinéa suivant :« N’est toutefois pas un employé, aux fins du présent régime, un employé qui était, le 2 mai 2015, un employé de la Station de traitement des boues ou du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. ».
2.Le présent règlement a effet depuis le 3 mai 2015.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la Station de traitement des boues et du Centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec.
Il prévoit, à cette fin, que les employés ainsi transférés ne sont pas couverts par le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec, ceux-ci ayant déjà un régime de retraite qui leur est propre.
Ce règlement a effet depuis la date du transfert, soit le 3 mai 2015.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
